Création de la société de cabotage

constitutiondelasocietedecabotage10041867.jpg (133672 octets)        constitutiondelasocietedecabotage10041867p2.jpg (124546 octets)    < Clic pour agrandir l'image de l'acte.    source: Archives notaire  Maître DEZARNAULD
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Transcription de l'acte:

Le 10 avril 1867 Par devant Maître DEZARNAULD, notaire à Nouméa Nouvelle Calédonie, soussigné,

Ont comparus 

                 M Francisco MARYANNE, caboteur, demeurant à Bouray, Nouvelle Calédonie

                  Et Pierre CANEL, maçon, demeurant à Nouméa.

  Lesquels par les présentes se sont associés en participation pour faire du trafic sur la cote de la Nouvelle Calédonie.

  Le sieur CANEL fournit pour l’entreprise le bateau la LIONNE, sa propriété, évalué à 2 700 francs.

  Le sieur MARYANNE devra dans un an de ce jour rembourser au sieur CANEL la somme de 1 350 francs, moitié du prix du dit bateau, lequel est dû ce jour aux risques et périls des                     deux associés. 

   La dite somme de 1 350 francs due par MARYANNE ne produira pas d’intérêts.

  Les marchandises pour le trafic seront achetées à frais communs par les deux associés.

  Les réparations et frais de toutes sortes seront supportés par moitié. Les bénéfices seront partagés moitié par moitié. Les pertes seront supportées moitié par moitié.

  MARYANNE donnera tout son temps et son travail à l’association. Il est chargé de la conduite et de la direction du bateau.

  Les affaires de trafic et de commerce seront gérées et administrées par les dits associations concurremment.

  Les associés ne pourront admettre d’autre associé que d’un commun accord, aucun des associés ne pourra céder ses droits à la présente association sans le consentement exprès et                     par écrit de l’autre associé.

    La présente association est faite pour une année à compter de ce jour.

Telles sont les conventions des parties.

Dont acte fait et passé à Nouméa en l’étude l’an 1867 le 10 avril avec l’assistance de M Jean Baptiste Gertin, maître d’école à Païta, interprète choisi par le sieur MARYANNE qui peut s’exprimer en anglais, et avec l’assistance du sieur Jean Joseph RALPH, commerçant et Joseph PELLETIER, imprimeur, demeurant à Nouméa, et après lecture et traduction faites par le notaire et l’interprète, le sieur CANEL a signé ainsi que les témoins et le notaire. Le sieur MARYANNE interpellé de le faire a déclaré ne savoir.

                                        Enregistré à Nouméa le 20 avril 1867 … ?…  reçu la somme de 5 francs 50 centimes

                                         Le receveur de l’enregistrement.