Dissolution de la société de cabotage

        dissolutiondelasocietedecabotage15101867.jpg (115554 octets)     dissolutiondelasocietedecabotage15101867p2.jpg (315652 octets)      dissolutiondelasocietedecabotage15101867p3.jpg (59792 octets)      < Clic pour agrandir l'image de l'acte.    source: Archives notaire  Maître DEZARNAULD
                   p 1                            p 2                         p3    

Transcription de l'acte:

Le 15 octobre 1867

Dissolution de la société MARIANNE-CANEL

Par devant Maître RICHARD, notaire à Nouméa sise en Nouvelle Calédonie,  assisté des témoins ci après nommés aussi soussigné,

En présence de Mr Charles GERBER, négociant à Nouméa, appelé pour traduire et reproduire oralement du français en anglais au sieur MARIANNE ci après nommé les conventions qui vont suivre et qu’il lui a préalablement expliquées.

  Le dit sieur GERBER nommé à cette fonction par ordonnance de Mr le juge impérial de Nouméa en date de ce jour et qui demeure ci annexée a préalablement prêté entre les mains du notaire soussigné le serment d’accomplir sa mission en son âme et conscience.

  Ont comparus

                          Le sieur Francisco MARIANNE, caboteur, demeurant à Nouméa, d’une part

                          Et le sieur Pierre CANEL, maçon, demeurant à Nouméa, d’autre part.

  Lesquels, voulant faire cesser la société qui a été en participation entre eux pour le commerce et le trafic sur la cote de la Nouvelle Calédonie aux termes de l’acte ci après énoncé,ont arrêté ce qui suit :

                  Article 1ier  La société en participation établie entre les comparants pour le trafic et le  commerce sur la cote de la Nouvelle Calédonie suivant acte reçu par  maître DEZARNAULD notaire à  Nouméa le 10 avril 1867 enregistrée, est et demeure dissoute à compter de ce jour.

                Article 2 A partir de ce jour, il sera fait aucune opération pour le compte de la dite société, en conséquence, toute opération qui sera faite par l’un des associés sera faite en con nom personnel.

                Article 3 Les comptes de la société ont été arrêtés entre les comparants et par suite de ces comptes le sieur MARIANNE reste débiteur envers le sieur CANEL d’une somme de cent soixante            quatre francs qui sera payée par celui ci à sa première demande en planche de bois d’acacia servant à la construction de bateaux à raison de 120 francs le mètre cube livré à Bourail.

                Article 4 Les marchandises qui se trouvent en ce moment à Bourail et qui dépendent de la société restent la propriété personnelle et exclusive du sieur CANEL qui conservera également la                   propriété du bateau la LIONNE dans l’état où il se trouve moins les ancres et autres agrès que le sieur MARIANNE y avait apportés.

                Article 5 Le sieur MARIANNE sera tenu de rembourser le sieur CANEL au prix de facture, la valeur des marchandises vendues par le dit MARIANNE et portées sur les livres tenus par le sieur             LIBOUX.

Ce remboursement aura lieu en espèces ou en produit ou en marchandises aussitôt le jour d’arrivée à Bourail du sieur CANEL ou de son mandataire.

Article 6 Les associés déclarants que la société n’est débitrice d’aucune dette par suite celles qui seraient ultérieurement réclamées comme en provenant seront acquittées par celui qui les                     auraient  contractées.

Pour l’exécution du présent, les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives.

Dont acte.

Fait et passé à Nouméa au domicile de Mr GERBER, l’an 1867 le 15 octobre.

Avec l’assistance de M Jean TARAGNAT âgé de 50 ans, propriétaire,

et Edouard Thérèse CASELMANN âgé de 34 ans, défenseur, demeurant tous deux à Nouméa,

Témoins instrumentaires requis toujours en présence de M GERBER qui a traduit et reproduit oralement du français en anglais le contenu du présent acte au sieur MARIANNE qui a déclaré le bien comprendre et approuver.

 Et lecture faite, le sieur MARIANNE requis de le faire ayant déclaré ne savoir, le sieur CANEL a signé avec les témoins, l’interprète et le notaire.

                                                            Enregistré à Nouméa le 21 octobre 1867

                                                                5 francs et 50 centimes.